Politique de conformité LCB et KYC
Déclaration sur la lutte contre le blanchiment d'argent (LCB) et la connaissance du client (KYC)
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Introduction
Le Casino Winthrone s'engage pleinement à veiller à ce que sa plateforme, ses services et ses opérations ne soient jamais détournés à des fins de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme ou de toute autre forme de criminalité financiÚre.
La présente déclaration publique LCB/KYC énonce notre engagement à respecter :
- L'ordonnance nationale sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (NOIS),
- L'ordonnance nationale sur la déclaration des transactions inhabituelles (NORUT),
- Les directives réglementaires de la Cellule de renseignement financier (CRF),
- Et les normes internationales, notamment celles du Groupe d'action financiĂšre (GAFI).
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Mesures LCB et KYC
Afin de satisfaire à nos obligations légales et de protéger l'intégrité de nos opérations, le Casino Winthrone a mis en place un cadre LCB/FT complet qui comprend :
- L'identification et la vérification des clients (DDC) : La vérification de l'identité est obligatoire avant d'effectuer toute transaction financiÚre dépassant le seuil établi. Nous recueillons et vérifions le nom, la date de naissance, la nationalité, l'adresse résidentielle et une piÚce d'identité émise par le gouvernement.
- La diligence raisonnable renforcée (EDD) : Appliquée aux clients à haut risque (p. ex., les PPE, les utilisateurs provenant de juridictions à haut risque). Cela comprend l'évaluation de la source des fonds et du patrimoine, ainsi que l'approbation par le personnel supérieur de la conformité.
- Le filtrage des sanctions et des PPE : Nous filtrons tous les clients lors de leur inscription et quotidiennement par la suite par rapport aux listes de sanctions mondiales et aux bases de données des PPE.
- La surveillance continue : Notre systĂšme surveille en permanence le comportement des utilisateurs, les transactions et les donnĂ©es des clients. Toute activitĂ© inhabituelle ou suspecte dĂ©clenche une enquĂȘte manuelle et une escalade potentielle.
- La déclaration des transactions inhabituelles (DTU) : En cas de suspicion, des rapports sont déposés auprÚs de la CRF de Curaçao de maniÚre rapide et confidentielle, conformément à la NORUT.
- La conservation des registres : Toutes les données et documents pertinents sont stockés en toute sécurité pendant au moins cinq (5) ans et mis à la disposition des autorités sur demande légitime.
- La formation et la sensibilisation : Le personnel reçoit une formation continue sur les procédures LCB/FT et les indicateurs d'alerte.
- Le recours Ă des tiers et leur surveillance : Seuls des fournisseurs de services tiers autorisĂ©s et conformes au GAFI peuvent ĂȘtre utilisĂ©s pour la vĂ©rification d'identitĂ© ou de documents, dans le cadre de contrats stricts et de pistes d'audit.
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Approche axée sur les risques
Le Casino Winthrone adopte une approche axée sur les risques, évaluant en permanence l'exposition potentielle au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme. Des évaluations des risques sont menées au niveau :
- Du client (KYC, PPE, origine géographique),
- Du produit et du service (opérations de casino en ligne),
- Et de la transaction (valeur, fréquence, modÚle).
- Les facteurs augmentant le risque comprennent :
- L'utilisation d'instruments de paiement tiers,
- Les joueurs provenant de juridictions à haut risque ou utilisant des crypto-monnaies (le cas échéant),
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Les clients recherchant l'anonymat ou fournissant une source de fonds floue.
Les utilisateurs présentant un risque plus élevé font l'objet d'un examen, d'une surveillance et de contrÎles renforcés.
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Obligations des clients
En créant un compte ou en utilisant la plateforme, les utilisateurs acceptent de :
- Fournir une documentation KYC complÚte et véridique.
- Se soumettre à une vérification à la demande du Casino.
- Divulguer la source des fonds et, si nécessaire, la source du patrimoine.
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Vérifier à nouveau leur identité ou leur niveau de risque en cas d'activité suspecte ou de déclencheurs réglementaires.
Le non-respect de ces rĂšgles entraĂźnera des restrictions, une suspension ou la fermeture du compte.
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Résiliation et gel des comptes
Le Casino Winthrone se rĂ©serve le droit de mettre fin Ă la relation d'affaires ou de geler un compte dans les cas oĂč :
- Les procédures de vérification ne sont pas complétées.
- Des informations fausses ou trompeuses sont fournies.
- Le client figure sur une liste de sanctions ou est identifié comme une PPE sans atténuation adéquate des risques.
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Le comportement du client suggÚre une activité potentielle de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme.
Les comptes gelĂ©s peuvent ĂȘtre signalĂ©s aux autoritĂ©s et les fonds peuvent ĂȘtre retenus conformĂ©ment aux obligations lĂ©gales.
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Confidentialité et rÚgle de non-divulgation (No-Tipping-Off)
Conformément à la loi de Curaçao et aux directives LCB :
- Tous les rapports d'activités suspectes (DTU) sont déposés sans en aviser le client.
- Les examens internes, les décisions et les communications avec la CRF sont traités de maniÚre confidentielle.
- Les clients ne sont informĂ©s d'aucun(e) enquĂȘte, rapport ou mesure de gel liĂ©(e) aux procĂ©dures LCB.
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Disponibilité de la politique
Une version condensée de notre politique LCB/FT est disponible sur cette page par souci de transparence et pour sensibiliser les utilisateurs.
La politique LCB/FT complĂšte du Casino Winthrone peut ĂȘtre mise Ă disposition sur demande lĂ©gitime des rĂ©gulateurs, des partenaires ou des parties prenantes institutionnelles. Veuillez contacter notre service de la conformitĂ© :
Courriel : [email protected]
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Notes finales
Le Casino Winthrone prend ses obligations LCB/FT trÚs au sérieux. Nos systÚmes, nos équipes et nos procédures sont alignés pour détecter, dissuader et perturber toute utilisation abusive de notre plateforme. Nous nous engageons à nous améliorer continuellement et à coopérer avec toutes les autorités compétentes.